Laurence Delahaye


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Laurence DELAHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DELAHAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence Delahaye
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurence Delahaye
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
inclus
Groupe:
date_debut="2003-04-15"
date_fin="2004-08-14"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Laurence Delahaye
Objet:
au premier grade
élévation
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Delahaye
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
duree="un an"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: DELAHAYE (Laurence)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Delahaye (Laurence)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-04-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Delahaye (Laurence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Laurence Delahaye
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Cloris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.